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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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CNI

Carte Nationale d'Identité :

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination). 

Pour les cartes d'identité (des personnes majeures) délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de la validité de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française
Coût : Gratuit
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures (depuis le 01/01/2014) et 10 ans pour les mineurs.
Dépôt de la demande : A compter du 28 Mars 2017 : toutes les mairies équipées de dispositifs de recueil. Les plus proches : Ingwiller, Brumath, Saverne, Haguenau, …

Pièces à fournir :

  • 2 photos d'identité identiques récentes (date de prise de vue inférieure à 6 mois) et parfaitement ressemblantes, norme ISO.
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, etc.). Pour un mineur, un justificatif de domicile du parent détenteur de l’autorité parentale et sa pièce d’identité. En cas de divorce, jugement du divorce. En cas de garde alternée, 1 justificatif de domicile par adresse.
  • Soit une CNI, soit un passeport, à condition que ces pièces soient en cours de validité ou périmées depuis moins de deux ans. Si vous ne pouvez présenter aucune de ces deux pièces, il faut alors fournir : 
    • Un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation, datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance). Une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite.
  • Ancienne CNI (en cas de renouvellement). Si vous ne pouvez pas la présenter (notamment en cas de perte ou de vol), un timbre fiscal de 25 € est demandé

Certaines difficultés ont néanmoins été identifiées par le ministère des affaires étrangères et du Attentiondéveloppement international qui fait le point sur les pays qui acceptent (ou pas) les cartes nationales d’identité dont la validité est prolongée : http://www.service-public.fr/actualites/003118.html?xtor=EPR-140.


Pour chaque pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage, le ministère de l’intérieur propose une fiche d’information traduite qui peut être présenté aux autorités étrangères.
Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment; il vaut mieux recommander aux usagers de consulter le site "conseils aux voyageurs" avant leur départ.

Passeport :

Le passeport permet à son titulaire de certifier son identité et de voyager.

Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française
Coût : Timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures - 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans - 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous pouvez désormais acheter ce timbre en ligne : www.timbres.impots.gouv.fr
Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Dépôt de la demande : Toutes les mairies équipées. Les plus proches : Ingwiller, Brumath, Saverne, Haguenau, …

Pièces à fournir :

  • 1 photo d'identité récente et parfaitement ressemblante, norme ISO
  • Un justificatif de domicile ou de résidence (facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, etc.). Pour un mineur, un justificatif de domicile du parent détenteur de l’autorité parentale et sa pièce d’identité. En cas de divorce, jugement du divorce. En cas de garde alternée, 1 justificatif de domicile par adresse.1 copie intégrale de l'acte de naissance + d'un des parents (pour les mineurs)
  • La Carte Nationale d'Identité
  • L'ancien passeport, en cas de renouvellement
  • Un justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation, datée de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance). Une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.

Dans le cadre d'un voyage à l'étranger (individuel ou collectif, sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances), le mineur résidant en France, quelque soit sa nationalité, devra être muni :


  • de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
  • d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale AST - PDF (132.71 Ko)
  • de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016)
La durée de l'autorisation est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, l'AST est délivrée pour une durée maximale d'un an.