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Communauté de communes - Pays de la Zorn

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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 
 

Le 15 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a décidé d'engager l'élaboration d'un PLU Intercommunal qui couvrira l'ensemble des 23 communes et remplacera d'ici 2020 l'ensemble des documents d'urbanisme communaux actuellement et vigueur.

Vous trouverez ci-dessous la délibération prise le 15 décembre 2015 :

Délibération élaboration PLUI - PDF (4.30 Mo)



 
 

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