Les arrêtés

Alteckendorf > Conseil Municipal > Les arrêtés

Les arrêtés Municipaux permanents

06-2015 Arrête Municipal permanent portant interdiction de stationner place de l'école élémentaire 

09-2016 Arrête Municipal réglementant la circulation des Quads Motos Trials et Vélomoteurs

P01-2018 Arrête Municipal zone 30 lotissement les vergers

P02-2018 Arrêté Municipal zone 30 rue des Ecoles, rue Neuve et rue Haute

P03-2018 Arrêté Municipal zone 30 rue de la Gare, du Stade, du Chemin de Fer

P01-2023 Arrêté Municipal portant réglementation des horaires d'éclairage public

P02-2023 Arrêté interdiant les feux pyrotechniques

P03-2023 Arrête Municipal zone 30 numéro 2 à 85 rue Principale

P04-2023 Arrêté Municipal portant modification de limite d'agglomération

P05-2023 Arrêté municipal définissant la DECI

Arrêtés 2024

T01-2024 Arrêté municipal Chantier mobile remplacement luminaires commune

T02-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue de Hochfelden

T03-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation 15 rue des Ecoles

T04-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue des Moutons

T05-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation 10 rue Neuve

T06-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue Mercière

T07-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation 20 rue de Hochfelden

T09-2024 Arrete municipal portant reglementation de la circulation rue des Moutons

T10-2024 Arrete municipal portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du GSI

T11-2024 Arrêté municipal Route barrée rue merciere

T12-2024 Arrete municipal prolongation travaux RUE DES BERGERS 07122023

T13-2024 Arrete municipal pose echafaudage RUE DE HOCHFELDEN

T14-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue des BERGERS

T15-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation 87 rue Principale

T16-2024 Arrêté Municipal de circulation 13 rue des Moutons

T17 - 18 -19 Arrété FOOT Terrain impraticable

T20-2024 Arrêté municipal PROLONGATION travaux RUE DES BERGERS 07122023

T21-2024 Arrêté municipal PROLONGATION échafaudage RUE DE HOCHFELDEN24042024

T22-2024 Arrêté municipal pose échafaudage RUE PRINCIPALE 

T23-2024 Arrêté municipal permis de stationnement RUE DES CHARRONS 

T24-2024 Occupation domaine public - marche aux puces 2024

T25-2024 Deviation RD69 - Marche aux puces 2024

T26-2024 Arrêté municipal PROLONGATION échafaudage RUE PRINCIPALE

T27-2024 Déviation RD 69 - Cérémonie du 14 juillet

T28-2024 BATTUES 2024

T29-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation RUE DES CATHERINETTES

T30-2024 Arrêté municipal pose échafaudage EGLISE EVANGELIQUE RUE DE HOCHFELDEN

T31-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue du Puits

T32-2024 Arrêté municipal prolongation travaux RUE DES BERGERS

T33-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et stationnement RUE DU POMMIER et RUE DU POIRIER

T34-2024 Arrête Municipal de circulation rues des Catherinettes et du Puits

T35-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et stationnement RUE DU STADE

Partager :

Conseil Municipal

 Évènements

Voir tous les évènements

Il n'existe actuellement aucun événement, retrouvez les événements de la Communauté de Communes

 Actualités

Voir toutes les actualités

CONCERT DE NOEL

L'ALSATIA D'ALTECKENDORF vous invite le 30 novembre 2024 à partir de 18H à la salle polyvalente...

Lire la suite

ALEF - LES DEBATS EDUCATIFS

LES STRATEGIES DIGITALES TOXIQUES : mieux comprendre le fonctionnement d'internet

Lire la suite

FONDS VERT !

Participation généreuse du Fonds Vert à la rénovation de l'intégralité de notre parc luminaires...

Lire la suite

 Vidéos

Voir toutes les vidéos

Vidéos

Voir toutes les vidéos sur ZornTV

 Nos communes
 Accéder au site de la commune