CNI, Passeport et AST
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Carte Nationale d'Identité
A compter du 28 Mars 2017, vos démarches pour le renouvellement ou l'obtention d'une carte nationale d'identité ne se feront plus dans votre Mairie mais auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil.
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Pour les cartes d'identité (des personnes majeures) délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de la validité de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française
Coût : Gratuit
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures (depuis le 01/01/2014) et 10 ans pour les mineurs.
Lien Liste des Communes équipées du dispositif de recueil CNI
Passeport
Le passeport permet à son titulaire de certifier son identité et de voyager.
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française
Coût : Timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures - 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans - 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous pouvez désormais acheter ce timbre en ligne : www.timbres.impots.gouv.fr
Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
Lien Liste des Communes équipées du dispositif de recueil Passeport
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger (individuel ou collectif, sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances), le mineur résidant en France, quelque soit sa nationalité, devra être muni :
- de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
- d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale AST - PDF
- de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016)
La durée de l'autorisation est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, l'AST est délivrée pour une durée maximale d'un an.
