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proviennent pas toujours de travaux soumis à permis de construire ou de démolir, et la commune n'est pas toujours informée de l'origine réelle de ces déchets. Or ce document de demande d'exonération est encore [...] réponses au responsable de l'ISDND, qu'ils vont être facturés. Il nous est demandé de ne plus utiliser ni renseigner le formulaire de demande d 'exonérations des apports d'amiante-lié que des usagers pourraient [...] que, suite à délibération du Comité Directeur du 14 juin 2019, il n'utilise plus le formulaire de demande d'exonération qui était auparavant à établir en mairie. En effet le SMITOM a pris l'habitude de vérifier