Nous vous rappelons que le SMITOM accepte gratuitement sur son Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Weitbruch l'amiante-lié provenant de l'habitation d'un particulier du périmètredu SMITOM, jusqu'à 1,5t par adresse, et que, suite à délibération du Comité Directeur du 14 juin 2019, il n'utilise plus le formulaire de demande d'exonération qui était auparavant à établir en mairie.
En effet le SMITOM a pris l'habitude de vérifier si le bâtiment à l'origine des déchets apportés est bien susceptible d'être exonéré, les déchets d'amiante-lié ne proviennent pas toujours de travaux soumis à permis de construire ou de démolir, et la commune n'est pas toujours informée de l'origine réelle de ces déchets.
Or ce document de demande d'exonération est encore parfois trouvé par les usagers sur d'anciens liens internet et il peut alors être source de conflits avec les apporteurs qui se présentent à l'ISDND avec la certitude de ne rien payer et qui apprennent, après vérification du bâtiment sur Google Maps par exemple, ou pa leurs réponses au responsable de l'ISDND, qu'ils vont être facturés.
Il nous est demandé de ne plus utiliser ni renseigner le formulaire de demande d 'exonérations des apports d'amiante-lié que des usagers pourraient nous présenter.
Cependant, veuillez trouver les conseils de démontage et manipulation de l'amiante-lié en cliquant sur le lien ci-dessous :
conseil de démontage et manipulation de l'amiante-lié
