Les arrêtés
Alteckendorf > Conseil Municipal > Les arrêtés
Les arrêtés Municipaux permanents
06-2015 Arrête Municipal permanent portant interdiction de stationner place de l'école élémentaire
09-2016 Arrête Municipal réglementant la circulation des Quads Motos Trials et Vélomoteurs
P01-2018 Arrête Municipal zone 30 lotissement les vergers
P02-2018 Arrêté Municipal zone 30 rue des Ecoles, rue Neuve et rue Haute
P03-2018 Arrêté Municipal zone 30 rue de la Gare, du Stade, du Chemin de Fer
P01-2023 Arrêté Municipal portant réglementation des horaires d'éclairage public
P02-2023 Arrêté interdiant les feux pyrotechniques
P03-2023 Arrête Municipal zone 30 numéro 2 à 85 rue Principale
P04-2023 Arrêté Municipal portant modification de limite d'agglomération
Arrêtés 2024
T01-2024 Arrêté municipal Chantier mobile remplacement luminaires commune
T02-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue de Hochfelden
T03-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation 15 rue des Ecoles
T04-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue des Moutons
T05-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation 10 rue Neuve
T06-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation rue Mercière
T07-2024 Arrêté municipal portant réglementation de la circulation 20 rue de Hochfelden