Les arrêtés

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Les arrêtés municipaux en cours

T01-2023 Arrêté municipal Mise en place d'un alternat par feux de circulation 41 RUE PRINCIPALE

T02-2023 Arrêté municipal route barrée 13 RUE DES MOUTONS 

T03-2023 Arrete municipal Mise en place d'un alternat par feux de circulation ROUTE DE PFAFFENHOFFEN

T04-2023 Arrêté municipal permis de stationnement 89-91 rue principale signé Maire

T05-2023 Arrêté municipal permis de stationnement 4 rue des bergers 

T06-2023 Arrêté municipal permis de stationnement 65 rue Principale

T07-2023 Arrêté municipal Mise en place d'un alternat par feux de circulation ROUTE DE HOCHFELDEN

T08-2023 Arrêté municipal permis de stationnement 43 rue Principale

T10-2023 Arrêté municipal permis de stationnement RUE DES CHARRONS

T11-2023 Arrêté municipal Mise en place d'un alternat par feux de circulation RUE PRINCIPALE

T12-2023 Arrêté municipal Mise en place d'un alternat par feux de circulation ROUTE DE HOCHFELDEN

T13-2023 Arrete municipal Mise en place d'un alternat par feux de circulation RUE DE RINGENDORF

T14-2023 Arrete municipal route barree RUE DU MARAIS

T16-2023 occupation du domaine public rue des Ecoles lundis 10 et 24 juillet 2023

T17-2023 Déviation RD 69 - Cérémonie du 14 juillet

T18-2023 Occupation domaine public - marché aux puces 2023

T19-2023 Déviation RD69 - Marché aux puces 2023

T20-2023 Arrêté municipal route barrée RUE DES MOUTONS

T21-2023 Arrêté municipal route barrée RUE DES CATHERINETTES

T22-2023 Arrêté municipal Route barrée  RUE MERCIERE

T23-2023 BATTUES 2023-2024

T24-2023 Arrêté municipal permis de stationnement 71 rue Principale

T25-2023 Arrêté municipal portant nomination du coordinateur communal et son suppléant du recensement de la population

T26-2023 Nomination agents recenseurs de recensement de la population

T27-2023 Arrêté municipal permis de stationnement 57 RUE PRINCIPALE

T28-2023 Arrêté municipal permis de stationnement 62 RUE PRINCIPALE

T29-2023 Arrêté municipal permis de stationnement RUE DES VERGERS

T30-2023 Arrêté municipal rue de la Chapelle

T32-2023M Arrêté municipal rue Merciere 

T33-2023 Arrêté municipal Rue de Minversheim, Rue Principale, D69 à Alteckendorf

T34-2023 Arrête Municipal de circulation 12 rue de Ringendorf à partir du 11 décembre 2023

T35-2023 Arrêté municipal branchement assainissement rue Merciere

T36-2023 Arrêté municipal de circulation rue de la Chapelle

T37-2023 Arrêté municipal de circulation rue des Bergers

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