Les arrêtés

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Les arrêtés Municipaux permanents

06-2015 Arrête Municipal permanent portant interdiction de stationner place de l'école élémentaire 

09-2016 Arrête Municipal réglementant la circulation des Quads Motos Trials et Vélomoteurs

P01-2018 Arrête Municipal zone 30 lotissement les vergers

P02-2018 Arrêté Municipal zone 30 rue des Ecoles, rue Neuve et rue Haute

P03-2018 Arrêté Municipal zone 30 rue de la Gare, du Stade, du Chemin de Fer

P01-2023 Arrêté Municipal portant réglementation des horaires d'éclairage public

P02-2023 Arrêté interdiant les feux pyrotechniques

P03-2023 Arrête Municipal zone 30 numéro 2 à 85 rue Principale

P04-2023 Arrêté Municipal portant modification de limite d'agglomération

P05-2023 Arrêté municipal définissant la DECI

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